Amendement N° 177 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 13 mars 2013 par : Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« La scolarité en école maternelle comprend un cycle unique. La dernière année de l'école élémentaire est couplée avec la première année du collège en un cycle commun. Hormis ces deux précisions, le nombre de cycles et leur durée sont fixés par décret. ».
Exposé sommaire :
Malgré la volonté gouvernementale de relancer la politique des cycles, le projet de loi a pris la décision de renvoyer leur nombre et leur durée aux décrets d'application. Il est regrettable que le Parlement ne soit plus consulté sur ce sujet, pourtant important.
Le rapport annexé précise cependant dans son alinéa 100 que deux objectifs principaux doivent être tenus : « l'unité retrouvée de l'école maternelle qui constituera un cycle à elle seule ; une meilleure continuité pédagogique entre l'école et le collège qui sera assurée avec la création d'un cycle associant le CM2 et la classe de 6e ».
Le présent amendement propose donc d'inscrire ces deux principes dans le corps de la loi en les inscrivant dans le code de l'éducation. Cela permettra de garantir la consultation de la représentation nationale concernant l'évolution de ces deux cycles, centraux dans la scolarité des enfants.
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