Amendement N° 180 (Tombe)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 12 mars 2013 par : Mme Pompili, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Avant l'article 32
L'article L. 331‑7 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« À cette fin, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle dans le cadre d'un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde professionnel qui leur est proposé aux différentes étapes de leur scolarité du second degré.
« Il est défini par l'élève avec l'aide de ses parents ou de son responsable légal, des enseignants, des personnels d'orientation et des autres professionnels compétents, sous la responsabilité du chef d'établissement. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations contribuent à la mise en œuvre de ce parcours. » ;
2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Exposé sommaire :
L'orientation faisait partie intégrante du pré-projet de loi et était identifiée comme un des cinq axes majeurs du texte. Le travail en commission a permis d'inscrire dans le projet de loi le parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde professionnel qui figurait dans le pré-projet. Il s'agit à présent d'adapter le code de l'éducation à cette modification législative.
Le présent amendement propose donc de revoir l'article concernant les procédures d'orientation dans le second degré. Ainsi, il est proposé de faire évoluer l'article L. 331‑7 pour y intégrer le parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde professionnel qui doit devenir l'outil principal de l'orientation des élèves. C'est en effet par le biais de ce parcours que les élèves pourront devenir acteurs de leur orientation car il permettra qu'ils disposent d'informations complètes sur leurs perspectives d'orientation.
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