Amendement N° 214 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
(1 amendement identique : 255 )
Déposé le 13 mars 2013 par : Mme Capdevielle, Mme Alaux, M. Galut, Mme Le Dissez, M. Burroni, Mme Le Dain, Mme Le Houerou, Mme Maquet, M. Pellois, M. Marsac, M. Goasdoue, Mme Gaillard, M. Drapeau, M. Fourage, M. Buisine, M. Ferrand, Mme Lignières-Cassou, M. Goua, M. Jean-Louis Dumont, M. William Dumas, M. Molac.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 11
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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