Amendement N° 214 (Irrecevable)

Refondation de l'école de la république

(1 amendement identique : 255 )

Déposé le 13 mars 2013 par : Mme Capdevielle, Mme Alaux, M. Galut, Mme Le Dissez, M. Burroni, Mme Le Dain, Mme Le Houerou, Mme Maquet, M. Pellois, M. Marsac, M. Goasdoue, Mme Gaillard, M. Drapeau, M. Fourage, M. Buisine, M. Ferrand, Mme Lignières-Cassou, M. Goua, M. Jean-Louis Dumont, M. William Dumas, M. Molac.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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