Amendement N° 257 (Irrecevable)

Refondation de l'école de la république

(1 amendement identique : 539 )

Déposé le 13 mars 2013 par : Mme Nachury.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion