Amendement N° 261 (Tombe)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Marc.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce rapport annuel spécifique sur la scolarisation des enfants de deux ans à trois ans est également pris en compte pour l'établissement de la carte scolaire. ».
Exposé sommaire :
Il est primordial que lors de l'élaboration de la carte scolaire les enfants de deux ans soient pris en compte car cela peut éviter la fermeture de classes n'ayant pas assez d'enfants scolarisés.
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