Déposé le 11 mars 2013 par : Mme Nachury.
Après le mot :
« est »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« ainsi rédigé : « Le diplôme certifie l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». ».
En effet le diplôme de fin de collège doit certifier l'acquisition du socle commun puisqu'il est l'objectif de la scolarité obligatoire. Il est capital que ce principe soit inscrit dans la loi.
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