Déposé le 11 mars 2013 par : M. Hetzel, M. Apparu, M. Breton.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« prolonger »
le mot :
« compléter ».
L'objectif assigné au service public du numérique éducatif est decompléter l'offre existante d'enseignements d'un établissement par des enseignements indisponibles dans ce même établissement (langues anciennes, rares, ou régionales, non proposées dans l'établissement, etc. ), afin de permettre à tous les élèves du territoire de bénéficier d'une équité d'accès à l'ensemble des enseignements mis en place par l'Éducation nationale.
Le mot « compléter » est un terme plus précis que le mot « prolonger » pour désigner cette mission assignée au service public du numérique éducatif : l'objectif est bel et bien deproposer des enseignements indisponibles et non de prolonger les enseignements existants dans l'établissement.
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