Amendement N° 322 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 9 mars 2013 par : M. Hetzel.
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« , désignées, pour moitié, respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat. »
Exposé sommaire :
Le conseil national d'évaluation du système éducatif ne doit être l'objet d'aucune critique quant à son indépendance et aux garanties qui en permettent le plein respect. Aussi, il convient que les huit personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'éducation pour siéger au sein de ce conseil national soient désignées par les présidents des assemblées.
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