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Déposé le 11 mars 2013 par : M. Meslot.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« qu'il peut »
les mots :
« obligatoire qu'il doit ».
Il s'agit de rendre obligatoire une formation qualifiante lorsque le jeune sort du système scolaire sans diplôme.
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