Amendement N° 344 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Meslot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 3
Après l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1‑1. – Le règlement intérieur des écoles élémentaires, des collèges et des lycées oblige la présence du drapeau tricolore de la République française dans chaque salle de classe et oblige chaque élève à se lever lorsque un enseignant ou un membre du personnel de l'établissement rentre dans la salle de classe. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de favoriser le respect des valeurs de la République et de ses symboles, de renforcer l'éducation civique au sein des établissement, voulue par le présent projet de loi.
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