Déposé le 11 mars 2013 par : Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« , y compris pour les élèves en situation de handicap ».
Le service public de l'enseignement numérique doit être au service de tous les élèves. Il ouvre en effet le champ des possibles pour que les enseignements soient réellement adaptés aux besoins spécifiques de chaque élève, notamment ceux en situation de handicap pour lesquels l'offre d'outils adaptés et personnalisés est une véritable plus-value.
L'évolution du code de l'éducation pour introduire ce nouveau service public doit donc permettre d'inscrire que les aides personnalisées aux élèves comprendront une dimension spécifique destinée à ce public dont les besoins particuliers sont réels.
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