Amendement N° 401 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 9 mars 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. Breton, Mme Genevard, M. Perrut, M. Decool.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« du ministre chargé de l'éducation nationale »
les mots :
« de la Cour des comptes »
Exposé sommaire :
Dans une démocratie moderne, il est inconcevable qu'une autorité évalue ses propres actions.
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