Déposé le 9 mars 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Vitel, M. Fromion, M. Douillet, M. Aubert, M. Solère, Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Perrut, Mme Schmid.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« du système scolaire, des établissements scolaires et des élèves. ».
Il convient de renforcer les missions de ce conseil national d'évaluation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.