Amendement N° 407 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 9 mars 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. Decool.
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« nommées par le Premier président de la Cour des comptes. ».
Exposé sommaire :
Afin de garantir la plus grande indépendance du Conseil supérieur des programmes, il convient que les personnalités soient choisies par une autorité indépendante.
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