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Amendement N° 424 (Rejeté)

Refondation de l'école de la république

Discuté en séance le 14 mars 2013

Déposé le 8 mars 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Aubert, M. Vitel, M. Douillet, M. Fromion, M. Solère, Mme Le Callennec.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article 1er

Supprimer les alinéas 84 à 88.

Exposé sommaire :

Vouloir faire croire que cette loi crée un enseignement artistique et culturel est faux.

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