Amendement N° 436 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Hetzel, M. Tian.
Après le mot :
« pris »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« en concertation avec le conseil régional et le conseil économique, social et environnemental régional et recueil de leurs avis. ».
Exposé sommaire :
Les C.E.S.E.R méritent d'être sollicités.
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