Amendement N° 439 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 12 mars 2013 par : M. Hetzel, M. Tian.
I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« La région »
les mots :
« Le conseil régional ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Elle »
le mot :
« Il ».
III. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« , après consultation du Conseil économique, social et environnemental régional ».
Exposé sommaire :
Les C.E.S.E.R méritent d'être sollicités.
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