Amendement N° 439 (Rejeté)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 12 mars 2013 par : M. Hetzel, M. Tian.

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I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  La région »

les mots :

«  Le conseil régional ».

II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :

«  Elle »

le mot :

«  Il ».

III. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :

«  , après consultation du Conseil économique, social et environnemental régional ».

Exposé sommaire :

Les C.E.S.E.R méritent d'être sollicités.

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