Amendement N° 445 rectifié (Tombe)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Hetzel, M. Tian.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Avant l'article 32
Au début du premier alinéa de l'article L. 331‑7 du même code, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement des territoires. ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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