Déposé le 8 mars 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, M. Vitel.
Compléter l'alinéa 144 par la phrase suivante :
« Les STS devront proposer un minimum de 60 % de leurs places aux bacheliers technologiques ou professionnels et les IUT un minimum de 30 %. ».
Cet amendement vise à mettre en place un pourcentage minimum à respecter. En effet, si l'on ne fixe pas des taux d'accès à minima cet engagement judicieux n'aura aucune portée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.