Amendement N° 477 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Apparu, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Vitel.
Supprimer les alinéas 227 à 232.
Exposé sommaire :
Une loi d'orientation n'est pas un inventaire à la Prevert.
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