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Déposé le 8 mars 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Douillet, M. Aubert, M. Vitel, M. Fromion, M. Solère.
Supprimer les alinéas 233 à 235.
Une loi d'orientation n'est pas un inventaire à la Prévert.
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