Déposé le 8 mars 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, M. Vitel, M. Abad, Mme Le Callennec.
Après l'alinéa 154, insérer l'alinéa suivant :
« À partir de la session de 2014, l'examen du baccalauréat intègre une partie en contrôle continu. ».
Afin de sécuriser l'organisation du baccalauréat, de diminuer les coûts et de mieux prendre en compte le travail continu des élèves, il est proposé d'intégrer dans l'examen du baccalauréat une partie en contrôle continu.
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