Amendement N° 486 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013 (2 amendements identiques : 575 682 )
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Vitel, M. Aubert, M. Solère, M. Fromion, M. Douillet, Mme Le Callennec, M. Breton, Mme Genevard, M. Decool.
Après la première phrase de l'alinéa 68, insérer les deux phrases suivantes :
« Le président, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, est choisi parmi des personnalités qualifiées. Sa nomination est ratifiée après avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement répare un « oubli » dans la rédaction initiale qui ne prévoit pas la fonction de président du conseil supérieur des programmes. Vu l'importance de cette fonction il est indispensable que le parlement soit associé à sa nomination.
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