Déposé le 8 mars 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. Breton, Mme Genevard, M. Decool.
Compléter l'alinéa 32 par les mots :
« et renforcer les évaluations nationales des résultats et des progrès des élèves à tous les niveaux de la scolarité. ».
Pour évaluer les enseignements et leur organisation, le ministère doit disposer d'évaluations nationales.
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