Amendement N° 502 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 11 mars 2013 par : Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« III – Le second alinéa de l'article L. 6222-1 du code du travail est supprimé. ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que l'apprentissage débute avant la fin de la scolarité obligatoire.
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