Amendement N° 573 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Myard.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« par la voie de l'enseignement général et technologique, ou par celle de l'enseignement professionnel et de l'apprentissage. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le diplôme ou le titre professionnel s'acquière soit par la voie de l'enseignement général soit par l'enseignement professionnel et l'apprentissage, afin de ne pas privilégier ou exclure telle ou telle forme d'acquisition d'un diplôme national.
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