Amendement N° 62 (Irrecevable)

Refondation de l'école de la république

(4 amendements identiques : 1073 1074 1077 1089 )

Déposé le 13 mars 2013 par : M. Marc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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