Déposé le 9 mars 2013 par : M. Reiss.
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l'éducation au numérique à l'école. Ce rapport évalue les effets sur le développement économique d'une filière pédagogique numérique.
L'accent mis sur le développement numérique est capital pour l'avenir de l'école. Cependant le projet de loi demeure pour l'instant confus dans ce domaine et sur l'impact inévitable sur un marché économique émergeant mais fragile. La liberté pédagogique doit être préservée ainsi que le choix des ressources numériques pour lesquelles de nombreux acteurs ont déjà investi à ce jour.
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