Amendement N° 696 (Tombe)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Reiss.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« inspecteurs d'académies »
les mots :
« directeurs académiques des services de l'éducation nationale ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision : depuis le 1er février 2012 les IA sont devenus des DASEN.
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