Amendement N° 794 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 13 mars 2013 par : Mme Grommerch, M. Fasquelle, M. Sturni, M. Marty, M. Vitel, M. Fromion, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Rohfritsch, M. Le Mèner, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Perrut, M. Siré, M. Tardy, M. Moudenc, M. Pélissard, M. Saddier, Mme Pons.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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