Amendement N° 812 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 9 mars 2013 par : M. Salles, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Avant l'article 7
Après le mot :
« connaissances »
rédiger ainsi la fin de l'intitulé de la section 3 :
« et de compétences ».
Exposé sommaire :
Dans la mesure où le contenu du socle n'est pas formellement défini par le projet de loi, rien ne justifie l'adjonction du mot « culture ».
Cet ajout est d'autant moins justifié qu'il apparaît, en effet, redondant par rapport au dispositif actuel.
Il est donc proposé de supprimer cet ajout de pure opportunité sémantique ou politique.
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