Amendement N° 835 (Tombe)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 11 mars 2013 par : M. Sermier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  , notamment de l'hymne national »,

les mots :

«  tels que définis à l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, ».

Exposé sommaire :

Les valeurs et symboles de la République ne se résument pas à l'hymne national. Il y a aussi le drapeau, la devise, la langue définis à l'article 2 de notre Constitution.

Le présent amendement a pour but d'éviter le caractère restrictif de la formulation initiale pour que tous soient expliqués et enseignés.

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