Amendement N° 872 (Non soutenu)

Refondation de l'école de la république

Discuté en séance le 15 mars 2013 (1 amendement identique : 927 )

Déposé le 12 mars 2013 par : M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Cherpion.

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Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

Nous devons préserver l'éducation artistique telle qu'elle est définie dans le Code de l'Education Nationale avec une extrême précision. La notion d'éducation culturelle renvoie, d'après l'étude d'impact, à la rédaction future des programmes telle que prévue par l'article 20 du présent projet de loi.

Ce manque de précision conduit le législateur a devoir se prononcer sur un texte sans en connaître la portée exacte et sans pouvoir établir, avec une rigueur suffisante, que cette évolution rédactionnelle apporterait une amélioration à la situation actuelle.

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