Amendement N° 873 (Non soutenu)

Nous devons préserver l'éducation artistique telle qu'elle est définie dans le code de l'éducation Nationale avec une extrême précision. La notion d'éducation culturelle renvoie, d'après l'étude d'impact, à la rédaction future des programmes telle que prévue par l'article 20 du présent projet de loi.

Ce manque de précision conduit le législateur a devoir se prononcer sur un texte sans en connaître la portée exacte et sans pouvoir établir, avec une rigueur suffisante, que cette évolution rédactionnelle apporterait une amélioration à la situation actuelle.

En proposant cette rédaction, le législateur laisse entendre que la liste des enseignements figurant à l'article L. 121‑6 du code de l'éducation Nationale est susceptible d'être complétée suivant des critères inconnus à ce jour.