Amendement N° 877 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013 (2 amendements identiques : 437 1169 )
Déposé le 9 mars 2013 par : M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Le Callennec, M. Perrut, M. Lazaro, M. Cherpion.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Sous couvert d'une éventuelle clarification des compétences respectives de l'État et des collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne le développement de l'enseignement numérique, l'État organise un transfert des charges vers ces dernières en leur assignant la responsabilité de la gestion globale de ce type d'enseignement.
Au moment même où les collectivités territoriales voient leur capacité financière diminuer et que l'État annonce une diminution de ses dotations, ce transfert de charge devient insupportable.
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