Amendement N° 939 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Breton.
Rédiger ainsi l'alinéa 52 :
« Les orientations de la loi ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Breton.
Rédiger ainsi l'alinéa 52 :
« Les orientations de la loi ».
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
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