Amendement N° 939 (Non soutenu)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 8 mars 2013 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 52 :

«  Les orientations de la loi ».

Exposé sommaire :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

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