Amendement N° 96 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
(1 amendement identique : 1270 )
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Hetzel, M. Tian.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Hetzel, M. Tian.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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