Amendement N° 961 (Non soutenu)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 12 mars 2013 par : M. Salen, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Fromion, M. Lazaro, M. Perrut, M. Vitel, M. Le Mèner, M. Sermier, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Aubert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot :

«  Sénat »,

insérer les mots :

«  sur le fondement du respect de la parité hommes‑femmes et d'un strict équilibre entre majorité et opposition ».

Exposé sommaire :

Ainsi, la désignation des représentants de l'Assemblée Nationale et du Sénat se fera sur le respect de la parité mais aussi sur l'équilibre entre majorité et opposition. De la sorte, le Gouvernement marquerait son attachement au respect de non politisation du débat scolaire montrant ainsi son désir de transcender les divergences politiques au service de l'intérêt général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion