Amendement N° 964 rectifié (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 9 mars 2013 par : M. Salen, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Fromion, M. Lazaro, M. Perrut, M. Vitel, M. Le Mèner, M. Sermier, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Aubert.
Compléter l'alinéa 13 par les mots :
« qui peut rendre un avis après organisation d'un débat d'évaluation. ».
Exposé sommaire :
La transmission du rapport du Conseil national d'évaluation est certes importante, mais sans un débat organisé autour de ce texte, le rôle du Parlement serait quasi inexistant au regard des enjeux de l'éducation nationale et des ambitions affichées par le Gouvernement dans l'annexe du présent projet de loi.
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