Amendement N° 965 rectifié (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Salen, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Fromion, M. Lazaro, M. Perrut, M. Vitel, M. Le Mèner, M. Sermier, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Aubert.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de l'article L. 311‑1 du Code de l'Education dispose : « La scolarité est organisée en cycles pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux de formation comportant une progression annuelle ainsi que des critères d'évaluation. »
Le texte proposé, supprime la notion de progression annuelle el la remplace par celle de progression régulière qui ne présente pas le même niveau de précision.
Cet alinéa ne contribue pas à une clarification du parcours scolaire dont la progression indispensable, pour chaque élève, ne repose plus sur des critères temporels précis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.