Amendement N° 966 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Salen, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Fromion, M. Lazaro, M. Perrut, M. Vitel, M. Le Mèner, M. Sermier, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Aubert.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La nouvelle rédaction proposée n'apporte rien à l'actuelle rédaction de l'article L. 311‑3 du Code de l'Education.
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