Déposé le 11 mars 2013 par : M. Salen, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Fromion, M. Lazaro, M. Perrut, M. Vitel, M. Le Mèner, M. Sermier, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Aubert.
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en référence au décret n° 2006‑830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation. ».
Cette précision permet de fixer un cadre de travail par rapport à des textes mis au point sur le fondement de l'expérience acquise par l'Éducation Nationale.
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