Amendement N° 967 (Non soutenu)

Refondation de l'école de la république

Déposé le 11 mars 2013 par : M. Salen, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Fromion, M. Lazaro, M. Perrut, M. Vitel, M. Le Mèner, M. Sermier, M. Gosselin, Mme Le Callennec, M. Aubert.

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Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en référence au décret n° 2006‑830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation. ».

Exposé sommaire :

Cette précision permet de fixer un cadre de travail par rapport à des textes mis au point sur le fondement de l'expérience acquise par l'Éducation Nationale.

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