Déposé le 11 mars 2013 par : M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière, M. Aubert, M. Decool, M. Voisin, M. Le Mèner.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. ».
La rédaction de l'article 7 supprime la notion d'évaluation du socle commun.
Or comme l'indique le Haut Conseil de l'Éducation dans son avis sur le projet de loi, « il ne peut y avoir de socle commun sans évaluation », ajoutant que cette évaluation « c'est l'intérêt des élèves, et une nécessité pour les enseignants si l'on veut que les objectifs fixés par la Nation soient atteints. »
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