Amendement N° 99 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 12 mars 2013 par : M. Hetzel.
I. – Au début de l'alinéa 11, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 12, substituer au mot :
« Huit »
le mot :
« Six ».
Exposé sommaire :
La présence des membres du Conseil économique, social et environnemental, qui représente l'ensemble des acteurs du monde économique et social, doit être renforcée. Elle est un facteur d'impartialité de l'instance nationale d'évaluation du système éducatif mais aussi de la représentation des forces vives de la République.
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