Déposé le 11 mars 2013 par : M. Breton, M. Marlin, M. Straumann, M. Guilloteau, M. Vitel, M. Berrios, M. Dord, M. Schneider, M. de La Verpillière, M. Aubert, M. Decool, M. Le Mèner, M. Voisin.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« L'orientation et les formations professionnelles proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. »
Cet alinéa reprend les termes de la loi Fillon du 23 avril 2005 qui ont été supprimés par un amendement en commission des affaires culturelles et de l'éducation.
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