Amendement N° 999 (Non soutenu)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Breton.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 87.
Exposé sommaire :
La rédaction du début de cet alinéa est suffisamment explicite, il ne faut pas tomber dans une loi bavarde.
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