Amendement N° CL2 (Retiré)
Reconnaissance du vote blanc
Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Coronado.
Proposition de loi N° 768 modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Article 1er
Après le mot :
« séparément »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« des votes nuls et sont annexés au procès-verbal. Mis à part pour le second tour de l'élection présidentielle et pour les référendums, ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés. ».
Exposé sommaire :
La loi devrait viser à une véritable reconnaissance du vote blanc, et pas à un simple décomptage séparé des blancs et des nuls. Dès lors, les bulletins blancs devraient entrer dans le comptage des suffrages exprimés.
Toutefois, selon l'article 7 de la Constitution,« le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés ». Comptabiliser le vote blanc comme un suffrage pourrait empêcher son élection. Le nombre de vote blanc au second tour de l'élection présidentielle approche 5% depuis plusieurs décennies. Les comptabiliser comme des suffrages exprimés aurait, par deux fois, aboutit à des impasses.
A moins de modifier l'article 7 de la Constitution, il faut donc exclure de la comptabilisation des votes blancs comme des suffrages exprimés le second tour de l'élection présidentielle et les référendums.
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