Amendement N° 1 (Retiré avant séance)
Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer
Déposé le 21 mars 2013 par : M. Lassalle, M. Folliot.
À la fin de cet article, substituer au mot :
« hexagonale »
le mot :
« métropolitaine ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.