Amendement N° 2 (Retiré avant séance)
Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer
Déposé le 21 mars 2013 par : M. Lassalle, M. Folliot.
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot :
« hexagonale »
le mot :
« métropolitaine ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3, par deux fois à l'alinéa 4 et à l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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