Amendement N° 106 (Non soutenu)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Déposé le 25 mars 2013 par : Mme Dalloz.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l'intégrité physique de l'embryon. ».
Exposé sommaire :
La protection de l'intégrité physique de l'embryon devant être la préoccupation principale du législateur dans le présent texte, il semble logique, voire nécessaire de faire de cette protection une conditionsine qua non d'autorisation de recherche.
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